Identité réglementaire de l'association
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la Squadra di Caccia a Muntagnola présente ci-dessous l'ensemble des informations d'ordre statutaire, fiscal et technique régissant l'exploitation de sa plateforme de communication institutionnelle.
- DĂ©nomination SQUADRA DI CACCIA A MUNTAGNOLA
- Statut Juridique Association de droit local régie par la loi du 1er Juillet 1901 (But non lucratif, intérêt général)
- N° RNA W2B2006474 (Enregistré en sous-préfecture de Corte, Haute-Corse)
- N° SIREN 890790090 (Registre National des Entreprises, INSEE)
- Siège Social PIAZZA CASONE, 20237 CROCE
- Directeur de Publication Président élu de l'association
Politique d'utilisation de la bourse publicitaire
Dans l’accomplissement de sa mission d'éducation à l'environnement, la Squadra di Caccia a Muntagnola bénéficie de l'accompagnement du programme Google Ad Grants réservé aux associations à but non lucratif éligibles.
Orientation exclusive de la publicité
Conformément aux directives rigoureuses d'éligibilité de Google Ad Grants, l'ensemble des campagnes financées par ce programme poursuit un objectif exclusivement social, d'intérêt général et informatif. La totalité du trafic publicitaire généré est orientée vers les rubriques éducatives de cette plateforme, à savoir :
- La sensibilisation gratuite des promeneurs aux règles de sécurité en haute montagne corse.
- La mise Ă disposition publique et sans frais de rapports scientifiques Ă©cologiques.
- Le recrutement de citoyens bénévoles pour nos campagnes d'entretien des sources de montagne.
Neutralité et exclusion commerciale
L’association confirme formellement qu’aucun budget publicitaire issu de Google Ad Grants n’est affecté à la promotion de services marchands ou d'activités commerciales lucratives. Nos chantiers de terrain s’inscrivent dans une démarche de pure utilité publique rurale, excluant toute velléité de profit direct ou indirect pour nos administrateurs.